Les petites entreprises qui ont un chiffre d’affaires annuel de moins de 25.000 euros peuvent, depuis le 1er janvier 2016, bénéficier du régime de la franchise de la TVA. Sous ce régime, aucune TVA de doit être facturée à la vente, la TVA sur les achats ne peut pas être récupérée et les déclarations trimestrielles ne doivent pas être soumises.
Le régime de la franchise est intéressant si vos clients sont principalement des particuliers. Les particuliers ne regardent qu’au prix TVA inclue et, étant donné que vous ne reversez pas la TVA, cela signifie plus de revenus pour vous.
Si, au contraire, vous vendez principalement à d’autres entreprises, ce n’est financièrement pas intéressant. En effet, les entreprises regardent surtout au prix hors TVA, car ils peuvent récupérer la TVA. Votre prix hors TVA restera sous le régime de la franchise, mais vous ne pouvez plus récupérer la TVA sur vos achats, donc vos coûts augmentent.