Déductibilité des frais professionnels
Frais automobiles (véhicules personnels) pour indépendants, non valable pour les sociétés
| Type | Déductibilité aux impôts | Déductibilité de la TVA |
Règle générale :
- Taxe de circulation
- Taxe de mise en circulation
- Entretien et réparation
- Assurances
- Frais de contrôle technique
- Dépannage
- Car Wash
- Péage
- Climatisation, alarme, GPS
- Kit mains-libres
- Publicité sur véhicule
- Location de garage
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- Avant 2018 : 75 % d’usage professionnel
- Depuis 2018 : selon les émissions de CO2 les émissions de CO2
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100 % d’usage professionnel jusqu’à un maximum de 50 % de la TVA totale |
| Carburant |
- 75 % d’usage professionnel
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100 % d’usage professionnel jusqu’à un maximum de 50 % de la TVA totale |
| Construction de parking, de réservoirs de carburant, de pompes, etc. |
100 % d’usage professionnel |
100 % d’usage professionnel |
| Frais de parking et parcmètres (général) |
- Avant 2018 : 75 % d’usage professionnel
- Depuis 2018 : selon les émissions de CO2 les émissions de CO2
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100 % d’usage professionnel jusqu’à un maximum de 50 % de la TVA totale (facture obligatoire) |
| Location d’emplacements de stationnement pour le personnel, les clients et les fournisseurs |
100 % d’usage professionnel |
100 % d’usage professionnel (facture obligatoire) |
Frais de restaurant
| Type | Déductibilité aux impôts | Déductibilité de la TVA |
Règle générale :
- Pendant la semaine
- Pendant le weekend
- Frais de restaurant inclus dans la facture d’hôtel
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69% |
0% |
| À l’étranger |
69% |
Déductible à l’étranger en fonction des législations locales |
| Personnel, si plus de 5 h en déplacement |
100% |
100% |
| Café, thé, soupe, eau, jus de fruits, bière et autres boissons gratuites pour le personnel |
100% |
100% |
Cadeaux d’entreprise
Les cadeaux d’entreprise sont des objets qui sont offerts dans le cadre de relations professionnelles (clients, fournisseurs, etc.) à l’occasion de Noël ou de l’ouverture de l’entreprise, par exemple.
Pour déterminer la valeur d’un cadeau qui a été utilisé ci-dessous, il faut rassembler tous les objets qui ont été donnés simultanément à une personne.
Il y a une différence entre cadeaux d’entreprise (tableau ci-dessous) et articles publicitaires (100 % déductibles) :
- Lorsque le cadeau n’a rien à voir avec l’entreprise, il s’agit d’un cadeau d’entreprise (ex : une bouteille de vin offerte par une société d’informatique)
- Lorsque le cadeau a un lien avec l’entreprise, il s’agit d’un article publicitaire (ex : une bouteille de shampoing gratuite offerte par un coiffeur)
| Type | Déductibilité aux impôts | Déductibilité de la TVA |
| Coût par personne < €50 |
50% |
100% |
| Coût par personne > €50 |
50% |
0% |
| Petits cadeaux de faible valeur qui ont été offerts à grande échelle avec le logo de l’entreprise (stylos-billes, aide-mémoires) |
100% |
100% |
| Sponsor avec, en retour, des prestations clairement définies (ex : publicité). Donc, pas vraiment un « cadeau » généreux |
100% |
100% si < €50, 0% si > €50 |
Frais d’accueil
Les frais d’accueil sont les frais que fait le contribuable dans le cadre de ses relations externes, pour l’accueil et le divertissement de tiers. Grâce à cela, on limite davantage les frais visés qui sont liés à l’accueil de potentiel client ou fournisseurs, partenaires commerciaux et autres personnes que le contribuable accueille dans ses locaux ou ailleurs. Par « tiers », nous entendons les personnes qui ne font pas partie du personnel ou de la direction de l’entreprise.
Les frais d’accueil principaux :
- hôtel
- frais de restaurant/traiteur
- coût des boissons
- location de tentes, de meubles, etc. à l’occasion d’un événement organisé par l’entreprise
Il s’agit ici exclusivement des frais qui ne sont pas remboursés pas des invités payants.
| Type | Déductibilité aux impôts | Déductibilité de la TVA |
| Frais d’accueil |
50% |
0% |
Amendes
| Type | Déductibilité aux impôts | Déductibilité de la TVA |
| Règle générale |
0% |
- |
| Amende TVA proportionnelle (= amendes calculées par un % du solde TVA) |
100% |
- |
| Amende TVA fixe (= montant qui ne dépend pas du solde TVA) |
0% |
- |
| Type | Déductibilité aux impôts | Déductibilité de la TVA |
| Si clairement lié au travail |
100% |
100% |
| Formation pour un nouvel emploi futur |
0% |
0% |
Tenue de travail
| Type | Déductibilité aux impôts | Déductibilité de la TVA |
| Règle générale |
0% |
0% |
| Vêtements à porter obligatoirement (ex : vêtements de sécurité ou uniforme) |
100% |
100% |
Taxes
| Type | Déductibilité aux impôts | Déductibilité de la TVA |
| Règle générale |
0% |
- |
| Précompte immobilier |
100% |
- |
| Taxes communales et provinciales |
100% |
- |