Pour les frais faits depuis le 1er janvier 2020 (exercice d’imposition 2021), la déductibilité des frais automobiles est déterminée d’une nouvelle manière, selon la formule suivante :
120 % - (0,5 % x coefficient* x nombre de grammes de CO2/km) * Le coefficient est « 1 » pour un véhicule diesel * Le coefficient est « 0,95 » pour un véhicule essence * Le coefficient est « 0,90 » pour un véhicule au gaz naturel avec moins de 12 PCI
Par ailleurs, la part déductible des frais automobiles des véhicules concernés par cette formule ne peut pas être inférieure à 50 % ou supérieure à 100 %. Les frais des véhicules électriques qui n’émettent pas de CO2 sont donc 100 % déductibles. (Mais pas 120 %) De plus, la nouvelle formule ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 s’élèvent à 200 grammes/km ou plus. Pour ces véhicules, la part déductible des frais forfaitaires et limitée à 40 %.
Un véhicule essence a des émissions de 107 g/km
120% - (0,5% x 0,95 x 107) = 69,175%